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Pluie

DIAGNOSTIC ERP

L'État des Risques et Pollutions concerne le terrain sur lequel est construit un logement. Il sert à vérifier que le bien est situé dans le plan de prévention des risques (PPR). Il informe l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels (PPRN), miniers (PPRM), technologiques (PPRT) et les pollutions du sol (inondations, risques sismiques...). 

plan aérien d'un terrain

Vente / Location

Obligatoire

Validité : 6 mois 

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Réglementation : 

 

  • Arrêté L125-5 à 7 et article R125-26 du Code de l'Environnement 

  • Informations mises à disposition par arrêté prefectoral

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