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DIAGNOSTIC LOGEMENT DÉCENT
Un constat qui définit l'état de la construction et ses éléments d'équipement sur la conformité aux caractéristiques de décence.
Réglementations :
-
Décret 2002-120 du 30 janvier 2022 relatif aux caractéristiques
du logement décent -
Décret 2017-312 du 09 mars 2017 modifiant le 2002-120
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