DIAGNOSTIC PLOMB
Ce diagnostic concerne le plomb dans les peintures des bâtiments d'habitation construits avant le 01/01/1949 : Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP).
Le plomb est dangereux pour la santé, c'est pourquoi les peintures ne présentent pas de risques tant qu'elles sont inaccessibles et maintenues en bon état
Vente
Obligatoire
Bien d'habitation
construit avant 1949
Validité 1 an CREP
Validité : illimitée si absence de plomb
Location
Obligatoire
Bien d'habitation
construit avant 1949
Validité 6 ans CREP
Validité : illimitée si absence de plomb
Avant-travaux
Obligatoire
Sur tout bâti en
rénovation/réhabilitation, démolition
Repérage plomb avant travaux
Validité : illimitée si absence de plomb
Réglementation vente/location :
-
Arrêté du 19 août 2011 relatif CREP
-
Norme NF X 46-030 protocole de réalisation CREP
Réglementation avant-travaux :
-
Norme NF X 46-035 de juin 2021
